Bienvenue sur Copykrea
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Raison sociale : eCommProjects Internet S.L.
Numéro d’identification fiscale : ES B24711269
Adresse : C/Azorín 140, 24010 León, León, Spain
Email : [email protected]
Téléphone : +34 987 80 85 73
Données d’enregistrement : Immatriculation au Registre du Commerce de León, tome 1324, folio 180, feuille n° LE-25015, 1re inscription.
Le présent contrat définit les conditions générales applicables à l’utilisation des contenus, produits et services proposés via le site web copykrea.ca, dont le titulaire est eCommProjects Internet S.L..
Toute personne souhaitant accéder au site web ou utiliser les services proposés doit le faire conformément aux présentes conditions. En cas de désaccord, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site ou d’acheter les produits et services proposés.
Les présentes conditions ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site web copykrea.ca.
Le titulaire peut modifier à tout moment les contenus, fonctionnalités, produits, services ou la configuration du site.
L’accès à certains contenus ou services peut nécessiter une inscription préalable. Il appartient à l’utilisateur de fournir des informations exactes et à jour.
Le site web est destiné aux personnes majeures conformément à la législation applicable dans la province de l’utilisateur.
L’accès ou l’utilisation du site confère la qualité d’utilisateur. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à sa finalité, en s’abstenant de toute activité susceptible d’en perturber le fonctionnement ou de porter atteinte aux droits de tiers. L’utilisation d’outils automatisés susceptibles d’interférer avec le bon fonctionnement du site est interdite.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à signaler toute utilisation non autorisée de ses identifiants.
L’accès au site n’implique pas en soi l’existence d’une relation contractuelle, sauf en cas d’achat de produits ou services.
III. Accès et navigation sur le site web
Le titulaire est propriétaire des contenus du site ou dispose des licences nécessaires pour leur utilisation. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des actions en justice conformément à la réglementation applicable.
Le titulaire s’efforcera de garantir la disponibilité du site, sans toutefois assurer un fonctionnement ininterrompu. Des mesures raisonnables seront mises en œuvre pour en garantir le bon fonctionnement.
Le titulaire ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs ou de logiciels malveillants, bien que des mesures de sécurité appropriées soient mises en place. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) et à la réglementation applicable au Canada. Les données personnelles sont traitées selon les principes suivants :
Le traitement des données nécessite le consentement de l’utilisateur, sauf disposition légale contraire. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le traitement des données est indépendant du titulaire. Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les gérer.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens ont une finalité informative ou fonctionnelle et n’impliquent aucune recommandation de la part du titulaire. Celui-ci ne contrôle pas ces sites et ne garantit pas leur contenu. Il ne sera pas responsable des dommages résultant de leur utilisation lorsqu’ils ne lui sont pas imputables.
VI. Politique de propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du site est protégé conformément à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle, notamment le Copyright Act.
Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite. L’utilisateur ne peut en faire qu’un usage personnel. Le titulaire se réserve le droit d’exercer les actions légales nécessaires en cas d’infraction.
VII. Droit applicable et juridiction
Le titulaire pourra engager les actions légales appropriées en cas de non-respect des présentes conditions. La relation entre l’utilisateur et le titulaire est régie par le droit canadien. En cas de litige, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.
Nous informons nos clients que ce site web est hébergé sur les serveurs de OVH Groupe SAS, dont l’adresse de contact est Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les services Azure Cloud sont utilisés pour le CDN du site ainsi que pour l’hébergement des fichiers téléchargés par les clients dans le cadre du service d’impression. Ce service est fourni par Microsoft Ireland Operations Ltd., dont le siège social est situé à 70 Sir John Rogerson's Quay, D02 R296 Dublin, Irlande, téléphone du support client +353 1 515 1812.
eCommProjects Internet S.L. dispose du label « Licensed Copy » délivré par le Centre Espagnol des Droits Reprographiques (CEDRO), certifiant que les documents imprimés sur Copykrea ont été reproduits légalement.
Cette licence permet l’impression, la photocopie et la numérisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, telles que des livres, manuels ou articles de presse et de magazines.
